En vigueur au 01/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Hawik Web Studio, représenté par Clarisse Larese, ci-après « le Prestataire », auprès de ses clients, ci-après « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des prestations de création, refonte ou design de sites internet.

2. Devis, commande et acompte

• Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.

• Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé précisant les prestations, les tarifs et les délais indicatifs.

• La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé accompagné du versement d’un acompte de 30 % du montant total. Cet acompte reste acquis au Prestataire en cas d’annulation par le Client.

3. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (franchise de TVA – art. 293 B du CGI).

• Sauf accord spécifique, le paiement est exigé au maximum 30 jours fin de mois après facturation, idéalement à la livraison du projet.

• Hawik peut suspendre ou résilier la prestation en cas de non-paiement, absence prolongée de collaboration, ou manquement grave du Client.

• Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

4. Délais de réalisation

Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction de la réactivité du Client (validation des maquettes, envoi des contenus, etc.). Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards imputables au Client.

5. Modifications et validations

Sauf mention contraire dans le devis, la prestation inclut deux séries de modifications après présentation des maquettes ou du site. Toute modification supplémentaire ou hors du périmètre initial fera l’objet d’une facturation additionnelle.

6. Livraison et propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation et de propriété intellectuelle sur le site ou les livrables sont transférés au Client après paiement intégral de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet et d’en présenter des extraits dans son portfolio ou sur son site web à des fins de communication, sauf demande écrite contraire du Client.

7. Maintenance et garantie

Le Prestataire assure une garantie de 30 jours après livraison pour corriger d’éventuels dysfonctionnements techniques imputables à la prestation initiale.
Toute demande de modification ou évolution non prévue sera facturée selon un devis complémentaire.
Un forfait de maintenance peut être proposé au Client sur demande.

8. Responsabilités

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des pannes d’hébergement ou services tiers

• des piratages survenant après la livraison, sauf si un contrat de maintenance a été souscrit

• des mauvais usages par le Client

• des pertes de chiffre d’affaires ou dommages indirects

• des retards liés à un manque de collaboration ou de réactivité du Client

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents du siège du Prestataire. Pour les clients résidant à l’étranger, la langue de référence est le français et les tribunaux compétents restent ceux du siège du Prestataire.